Votre couverture seconde ligne

Vous êtes intermédiaire d’assurance ou en finance et vous bénéficiez d’une couverture en RC Professionnelle auprès de CGPA.
Votre couverture de seconde ligne RC Professionnelle, négociée auprès d’AXA, vous protège en cas de sinistre dans les limites des clauses et conditions de votre contrat CGPA, après épuisement de vos capitaux de première ligne RC Professionnelle.

  • 10 ou 20 M€ par sinistre et par année d’assurance, pour les activités d’IA, d’IOBSP et démarchage bancaire.
  • 2,4 ou 5 M€  par sinistre et par année d’assurance pour l’activité de démarchage financier.

Vos questions, nos réponses

L’ampleur d’un éventuel sinistre n’est en aucune façon liée à la taille ni à l’ancienneté du cabinet. Ce n’est pas parce que votre chiffre d’affaires est limité que vos risques le sont aussi. Au contraire, une entreprise est d’autant plus fragile qu’elle est petite ! C’est notamment le cas lorsqu’une mise en cause est consécutive à un dommage corporel grave, ou à l’incendie et la perte d’exploitation d’une entreprise. Par ailleurs dans le contexte juridique actuel, l’éventail de responsabilités imputables aux intermédiaires ne cesse de s’élargir.

Dans le contexte économique actuel, nous sommes conscients que le prix peut constituer un frein pour une couverture complémentaire adaptée et renforcée. C’est pourquoi le tarif* est très compétitif. Inchangé depuis 2005, il représente 20,24 % de la prime RC Pro de 1e ligne, avec un minimum de 230 € HT en option 1 (10 M€) et 36 % de la prime R.C. Pro de 1e ligne, avec un minimum de 420 € HT en option 2 (20 M€).
*Le taux s’applique sur la cotisation RC Pro CGPA HT. La cotisation minimale est indexée

Deux cas avérés où le contrat seconde ligne a été mis en œuvre :

  • Un incendie dévaste le bâtiment d’une entreprise pour un préjudice évalué à  9 340 275 €. La compagnie d’assurance oppose un refus de prise en charge et soulève la nullité de la police pour non déclaration de sinistres antérieurs. Parallèlement, la société de courtage procède à la résiliation, pour le compte de la compagnie, du contrat souscrit par l’entreprise. Cette dernière conteste la nullité du contrat et fait valoir qu’en tout état de cause, la société de courtage en procédant à la résiliation du contrat, a renoncé à la nullité. La compagnie forme alors une demande de garantie à l’encontre de la société de courtage, dans l’hypothèse où la nullité du contrat ne serait effectivement pas retenue.
  • Des émanations toxiques provenant des canalisations communes d’eaux usées d’un immeuble collectif portent atteinte à la santé de l’enfant d’un locataire, âgé de 4 ans. Le préjudice subi par la victime serait important, et serait chiffré par le demandeur à plus de 10 M€. La compagnie d’assurance refuse sa garantie au motif qu’aucun des deux contrats souscrits par le bailleur social (un contrat multi-risques entreprises et un contrat RC prestataire de services) ne garantit la responsabilité de ce dernier en tant que bailleur pour les dommages causés par l’immeuble. Le bailleur assigne donc la société de courtage au TGI pour manquement à ses activités de conseil.

Modalités de souscription

La seconde ligne est proposée uniquement aux sociétaires CGPA qui peuvent bénéficier de cette couverture en complément de leur première ligne RC Professionnelle.

Vous souhaitez obtenir une proposition tarifaire ?

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SAPA (Service d’Assistance des Professionnels de l’Assurance), est une filiale de CGPA qui a pour objet le courtage d’assurance, essentiellement dans le cadre du placement auprès d’AXA d’une seconde ligne de garantie de RC professionnelle destinée aux sociétaires de CGPA, l’assureur leader de la Responsabilité civile professionnelle des Intermédiaires d’assurance et de leur Garantie Financière depuis 90 ans.

SAPA (Service d’Assistance des Professionnels de l’Assurance), est une filiale de CGPA qui a pour objet le courtage d’assurance, essentiellement dans le cadre du placement auprès d’AXA d’une seconde ligne de garantie de RC professionnelle destinée aux sociétaires de CGPA, l’assureur leader de la Responsabilité civile professionnelle des Intermédiaires d’assurance et de leur Garantie Financière depuis 90 ans.